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DOSSIER : Comment se pose le problème de la peine de mort aux États-Unis La surproduction de la mort |
Cette étude porte sur le rapport entre le fond du droit et la procédure en matière de peine de mort et d’habeas corpus. Depuis les années soixante, toutes les tentatives de réforme du système ont reposé, quel qu’ait pu être par ailleurs leur mobile, sur un postulat identique, en vertu duquel il existerait un jeu à somme nulle entre le respect des procédures et le prononcé effectif (...)
Plan de l'article- Le problème : procédures d’appel et sentences capitales
- Bref panorama du système de la peine de mort aux États-Unis
- Un signe de surproduction
- Les raisons d’une surproduction
- La solution : se concentrer sur la phase du procès
- Solutions insuffisantes
- La refonte du système d’incitations
Mots-clés :
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