Présentation

Le droit d’auteur est un sujet juridique d’une haute technicité, ce qui le réserve habituellement à des spécialistes. Il est des moments, toutefois, où il s’impose de braver cet ésotérisme, étant donné les enjeux qui s’attachent à ses évolutions. Nous sommes à un tel moment. Une série d’initiatives, à l’échelon européen et à l’échelon national, dictées par le souci d’adaptation à l’univers numérique, soulèvent des questions d’une telle acuité pour l’avenir de la vie intellectuelle, en particulier la vie du livre et des revues, qu’elles appellent une dissuasion publique aussi large que possible. Le Débat, qui a fait de la réflexion sur les conditions d’exercice de la vie intellectuelle l’une de ses priorités depuis toujours, ne pouvait qu’y apporter sa contribution.

Le droit d’auteur, en effet, n’est pas un droit de propriété comme les autres. Il est l’un des piliers invisibles de l’espace public et de l’échange des idées. Il ne suffit pas qu’il y ait des auteurs qui ont quelque chose à dire. Encore faut-il qu’ils disposent de relais pour toucher le public. C’est le rôle des éditeurs qui se chargent de cette médiation en acquérant le droit des auteurs sur leurs œuvres moyennant rémunération et c’est bien sûr, en aval, le rôle de l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre. C’est tout l’équilibre du système subtil qui s’est bâti peu à peu sur deux siècles autour de cette relation fondamentale qui est potentiellement menacée par les technologies numériques, qu’il s’agisse du droit des auteurs ou du rôle des éditeurs.

À première vue, les moyens numériques sont une bénédiction, puisqu’ils démultiplient les possibilités d’accès aux œuvres et d’échange entre les esprits en supprimant les intermédiaires. D’où l’enthousiasme technophile qu’ils suscitent, aisément rejoint par la démagogie politique et appuyé solidement par les intérêts des entreprises géantes qui ont trouvé un filon prodigieux dans cette situation. La réalité est simple : elles transforment la gratuité de l’accès en une source de profits fabuleux moyennant son exploitation publicitaire – « quand c’est gratuit, c’est vous qui êtes le produit ». Sauf que dans l’opération ce sont les possibilités de rémunération des auteurs qui risquent de s’évaporer, de même que le travail de mise en forme et de mise en scène de la vie intellectuelle des éditeurs risque de disparaître. De telle sorte que l’élargissement de l’accès risque d’avoir pour contrepartie l’appauvrissement et la chute de qualité de l’offre.

D’où l’importance névralgique de l’encadrement législatif de ces possibilités nouvelles. Or, les projets actuellement avancés en la matière, que ce soit au niveau de la Commission européenne ou au niveau du gouvernement français, font naître l’inquiétude par leur méconnaissance des enjeux du sujet et des prévisibles effets pervers de ce qu’ils croient être un progrès dans la circulation de l’information. C’est ce qu’expliquent sous divers angles les auteurs réunis dans le présent dossier, éditeurs, représentants des auteurs, juristes ou experts publics.

Et puisque Le Débat est directement concerné, qu’il nous soit permis d’y insister auprès de nos lecteurs : il n’est pas de question plus cruciale pour l’avenir de publications comme celle-ci.

Nous joignons au dossier une étude sur les évolutions du vocabulaire qui accompagnent cette irruption du numérique.



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